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Absences des élèves

Caroline Payment

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Absences des élèves

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Absentéisme scolaire


Les élèves doivent être présents et ponctuels à tous les cours. À quelles sanctions vous exposez-vous si vous ne respectez pas cette obligation d’assiduité ? Les réponses de Valérie Piau, avocate, extraites de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d’élèves”.


Le droit à l’éducation implique de la part des élèves un rôle actif, contrairement à d’autres usagers du service public qui sont les destinataires passifs des prestations dudit service. Ce rôle actif des élèves implique leur présence effective et attentive en classe.

L‘obligation d’assiduité, qu‘est-ce que c’est ?

L’article L. 511-1 du Code de l’éducation énonce que l’assiduité est une obligation essentielle des élèves. Elle est la conséquence de l’obligation de scolarité pour “les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 ans et 16 ans” affirmée par le Code de l’éducation. Au-delà de 16 ans, l’assiduité est un élément du statut de l’élève qui est placé (de 16 à 18 ans) ou accepte d’être placé (s’il est majeur) dans le cadre législatif et réglementaire lui imposant des règles qu’il doit respecter.

L’obligation d’assiduité oblige l’élève à suivre l’intégralité des enseignements (obligatoires, comme facultatifs). En effet, cette assiduité concerne tant les enseignements obligatoires figurant au programme que ceux facultatifs, dès lors qu’ils ont été choisis par l’élève. C’est pourquoi l’élève doit être présent à tous les cours. Seule une contre-indication médicale peut le dispenser de certains enseignements, notamment des cours d’EPS.

L’élève doit également respecter les horaires d’enseignement, en veillant à être ponctuel.

L’obligation d’assiduité peut parfois faire l’objet de certains aménagements. La liberté de conscience reconnue aux élèves ne doit pas porter atteinte à l’obligation d’assiduité, aux activités d’enseignement et au contenu des programmes. Ainsi il a été jugé par le Conseil d’État en 1995 que l’obligation d’assiduité n’a pas pour objet ou effet d’interdire aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations d’absence nécessaires à l’exercice d’un culte ou à la célébration d’une fête religieuse, dans le cas où ces absences sont compatibles avec l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le respect de l’ordre public dans l’établissement.


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